Altitude Visa | Le Visa EB5
Le visa EB5 s’adresse aux investisseurs étrangers désireux d’obtenir rapidement la résidence permanente par l’investissement aux USA. Il est particulièrement adapté aux investisseurs capables de dégager une somme conséquente et qui souhaitent obtenir la carte verte (green card) sans pour autant s’engager dans la gestion d’une entreprise aux Etats-Unis.
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Visa EB5

A QUI S’ADRESSE-T-IL ?

Le visa EB5 s’adresse aux investisseurs étrangers désireux d’obtenir rapidement la résidence permanente par l’investissement aux USA. Il est particulièrement adapté aux investisseurs capables de dégager une somme conséquente et qui souhaitent obtenir la carte verte (green card) sans pour autant s’engager dans la gestion d’une entreprise aux Etats-Unis. Il permet à l’investisseur une fois son investissement initial effectué et son projet lancé, de vivre et de travailler où il le souhaite aux Etats-Unis, celui-ci n’étant pas tenu à l’obligation de diriger l’entreprise qu’il aura financé.

Le visa EB5 s’adresse aux investisseurs étrangers désireux d’obtenir rapidement la résidence permanente par l’investissement aux USA. Il est particulièrement adapté aux investisseurs capables de dégager une somme conséquente et qui souhaitent obtenir la carte verte (green card) sans pour autant s’engager dans la gestion d’une entreprise aux Etats-Unis. Il permet à l’investisseur une fois son investissement initial effectué et son projet lancé, de vivre et de travailler où il le souhaite aux Etats-Unis, celui-ci n’étant pas tenu à l’obligation de diriger l’entreprise qu’il aura financé.

QU’EST-CE QUE LE VISA EB5 ?

Créé en 1990 par le Congrès des USA, le programme pour le visa EB5 a pour vocation de stimuler l’économie américaine grâce à la création d’emplois et à la l’injection de capitaux par les investisseurs étrangers. Le visa investisseur est un visa immigrant permettant au candidat et à sa famille d’obtenir la carte verte (green card) et d’accéder à la résidence permanente et légale aux USA à condition d’effectuer un investissement substantiel. Ce visa  permet également d’accéder à la citoyenneté américaine si l’investisseur le  souhaite. Deux voies d’investissement sont possibles :

  • Effectuer un investissement direct de $1.000.000 dans une nouvelle entreprise commerciale ;
  • Effectuer un investissement indirect de $500.000 par l’intermédiaire d’un regional center.
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Outre cet investissement, l’USCIS exige la création de 10 emplois à temps plein (direct ou indirect) pendant au moins deux ans. Enfin, les projets de visa EB5 affiliés à des centres régionaux doivent de plus être localisés dans des zones d’emploi ciblées (TEA – Targeted Employement Areas) aux USA. Il s’agit de zones rurales ou de zones géographiques où le taux de chômage représente plus de 150% du taux national au moment de l’investissement.

LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ AU VISA EB5

commerce

INVESTISSEMENT DIRECT DANS UNE

NOUVELLE ENTREPRISE COMMERCIALE

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Investir $1million dans une nouvelle entreprise commerciale aux USA

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Présenter une preuve de la légalité des sources de financement

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Créer au moins 10 emplois directs à temps plein pour dans la nouvelle entreprise

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Participer activement à la gestion de la nouvelle entreprise commerciale

regional center

INVESTISSEMENT INDIRECT VIA UN

 REGIONAL CENTER (CENTRE REGIONAL)

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Investir de $500.000 dans un projet situé dans une zone d’emploi ciblée

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Présenter une preuve de la légalité des sources de financement

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Créer au moins 10 emplois à temps plein. Il peut s’agir d’emplois directs, indirects ou induits

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Pas d’obligation de participer activement à la gestion de l’entreprise

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Quelle option choisir

pour son investissement ?

L’investissement via un Regional Center (Centre Régional) est souvent l’option privilégiée par les candidats au EB-5, la participation humaine et financière état significativement moindre. Il permet aux investisseurs d’obtenir leur visa sans avoir à effectuer de démarches importantes une fois leur capital investi puisque c’est aux Regional Centers qu’incombent la tâche de gestion de l’investissement et la création d’emplois.

Néanmoins l’investissement direct reste une très bonne option pour les investisseurs souhaitant créer leur propre structure.

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2015

9

2014

2

2013

1

2012

Nombre de EB5 délivrés à des ressortissants français par année 

(SOURCE : US DEPARTMENT OF STATE -REPORT OF THE VISA OFFICE 2015)

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

OBTENTION DE LA CARTE VERTE (GREEN CARD)

Le visa EB5 permet après 5 années de résidence aux USA, à l’investisseur et sa famille de candidater à la carte verte (green card).

LE COÛT

La somme à engager est conséquente, $500.000 ou $1.000.000 minimum selon la structure d'investissement choisie.

Liberté d'implantation aux Etats-Unis

Avec un visa EB5, l’investisseur peut résider et travailler aux Etats-Unis dans l’état de son choix, quel que soit le lieu de son investissement aux USA.

PERTE POTENTIELLE DU CAPITAL ENGAGÉ

L’investissement est à risque, si le projet ne se conforme pas aux exigences de l’USCIS, le visa ne sera pas obtenu et il ne sera pas possible de récupérer la somme investie.

PAS DE RESPONSABILITÉ ENTREPRENEURIALE

L'investisseur n'est pas obligé de participer à la gestion quotidienne de l’entreprise dans laquelle il a investi et peu exercer toute autre activité.

UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT INCERTAIN

La somme engagée aux USA pour l’obtention de votre visa EB5 ne sera pas nécessairement rémunératrice

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PROCESSUS & DÉLAIS

Les demandeurs du visa EB5 doivent suivre trois grandes étapes pour devenir obtenir leur carte verte (green card) et devenir résidents permanents des USA :

 Délai  5 à 10 mois : traitement de la demande I-526. Celle-ci sert à démontrer que l’investissement EB-5  fait dans un centre régional peut créer 10 emplois directs, indirects.

 Délai 6 à 12 mois :  Après approbation du formulaire I-526, dépôt de la demande de résidence permanente conditionnelle. Soit par un I-485 si l’investisseur réside déjà aux Etats-Unis en tant que non-résident, soit par l’intermédiaire d’une demande DS-230 s’il réside à l’étranger. Une fois cette démarche validée par les autorités américaines, l’immigrant accède au statut de résident permanent conditionnel pour une durée de 2ans. .

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Délai de 6 à 12 mois : Au terme de sa résidence conditionnelle de 2 ans aux USA, l’investisseur doit démontrer qu’il répond à toutes les exigences du programme du , en remplissant la demande I-829 pour la levée des conditions de résidence. L’investisseur, son conjoint et ses enfants célibataires âgés de moins de 21 ans deviendront alors des résidents permanents légaux et recevront chacun une carte verte (green card) d’une durée de dix ans.

Qu’est-ce qu’un Regional Center ( Centre Régional) ?

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Un centre régional est un organisme désigné par les Services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) qui supervise les projets d’investissement en capitaux des investisseurs. Leur principale fonction est de permettre aux investisseurs et aux développeurs de projets de répondre aux objectifs de création d’emplois aux USA du programme pour le visa EB5. Un centre régional peut être n’importe quelle entité économique privée ou publique impliquée dans ce programme et dont la vocation est de stimuler la croissance des capitaux intérieurs, de créer des emplois, de rehausser la productivité régionale et de stimuler la croissance économique. Le principal avantage du centre régional est que l’USCIS tient compte des emplois indirects et induits par le projet en plus des emplois directs dans le cadre des conditions sur la création d’emplois.

Le centre régional est l’une des deux options offertes aux investisseurs voulant obtenir un visa EB5 pour obtenir leur titre de séjour permanent conditionnel aux USA, l’autre consistant à investir directement dans une nouvelle entreprise commerciale. Au lieu d’investir aux USA directement dans le projet, le centre régional crée un fonds d’investissement pour les investisseurs prétendant au visa EB5.

Ces derniers achètent des participations dans des fonds d’investissement. Le fonds achète ensuite des actions dans la structure créatrice d’emploi (modèle de participation) ou prête des liquidités à cette même structure (modèle de prêt). Cette dernière utilise alors l’investissement du fonds du projet pour créer des emplois indirectement.