Altitude Visa | FAQ visa EB5
Toutes les réponses à vos questions sur le visa EB5
visa EB5
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FAQ Visa EB5

Conditions d'obtention

  • Combien de visas EB5 peuvent être attribués par an ?

    10 000 visas EB5 sont disponibles chaque année pour des ressortissants étrangers.

  • Qui peut obtenir un visa EB5  ?

    Toute personne capable de démontrer sa capacité à investir le montant requis dans l’économie américaine ainsi que la légalité de ce capital, et remplissant les conditions générales d’éligibilité (médicales, criminelles, etc.).

  • Dois-je avoir gagné les fonds d’investissement moi-même  ?

    Non, ces fonds peuvent par exemple être issus d’une donation. La seule exigence serait alors de démontrer qu’ils ont été obtenus légalement, et que les éventuelles taxes sur cette donation ont été payées. L’investisseur pourrait également utiliser les bénéfices de la vente d’un autre bien immobilier ou d’un autre investissement pour financer ce projet.

  • Dois-je avoir déjà investi pour faire la demande ?

    Oui, vos fonds doivent avoir été crédités sur le compte bancaire de la société. Ils peuvent également être déposés sur un compte séquestre en attendant l’obtention du visa.

  • Dois-je avoir déjà procédé à l’investissement pour faire la demande de visa ?

    Oui, l’investissement doit être réalisé au moment du premier dépôt de dossier. 

  • Existe-t-il des restrictions liées à la nationalité ?

    Les citoyens de tous les pays peuvent demander un titre de séjour permanent aux États-Unis via le programme d’investissement EB5, à l’exception des pays avec lesquels les États-Unis n’ont pas de relations diplomatiques. Tant que le candidat peut quitter son pays d’origine et possède suffisamment de capital à investir, il peut être aidé par un avocat spécialisé en immigration dans le processus d’obtention de ce type de visa.

  • Dois-je avoir de l’expérience dans le monde des affaires ?

    Non, les candidats ne doivent pas nécessairement avoir d’expérience dans le monde des affaires.

  • Dois-je être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ?

    Non, il n’y a aucune restriction liée à l’éducation pour les candidats au visa EB5.

  • Quelles sont les autres conditions faut-il remplir ?

    Pour obtenir un visa EB5, comme pour tous les visas américains, le candidat et les membres de sa famille doivent remplir toutes les conditions (criminelles, médicales, etc.) stipulées par les lois américaines sur l’immigration.

Délai et process

  • Quel est le délai pour obtenir la carte verte définitive ?

    L’investisseur et les personnes à sa charge reçoivent une carte verte conditionnelle d’une durée de deux ans. À l’expiration de cette période, un document est soumis à l’USCIS pour confirmer que l’investissement a été effectué et que dix emplois ont été créés suite à l’investissement. Une fois approuvée, la carte verte est valide de façon permanente, sans autre mesure à entreprendre.

 

  • Combien de temps prend le processus d’application ?

    En général, le processus prend entre 6 et 9 mois après le dépôt de la première application. 

 

  • Où puis-je trouver plus d’informations sur le programme de visa EB5 ?

    De plus amples informations concernant le processus d’application, les exigences, et les avantages du programme sont disponibles sur le site des Services Américains de la Citoyenneté et de l’Immigration (www.uscis.gov). 

 

  • Que se passe-t-il si je ne parle pas l’anglais ?

    Les candidats ne doivent pas nécessairement parler l’anglais

  • Puis-je demander un visa EB5 si on m’a déjà refusé un autre visa pour entrer aux États-Unis ?

    Oui. Vous pouvez effectuer une demande même si l’on vous a déjà refusé un visa dans le passé. 

 

  • Quelle est la raison la plus fréquente de refus ?

    Dans la plupart des cas où la demande de visa EB5 a été refusée, le candidat n’était pas capable de prouver que le capital d’investissement avait été obtenu de manière légale.

 

Famille

  • Mon conjoint et mes enfants pourront-ils également bénéficier du visa EB5  ?

    L’époux/épouse de l’investisseur et tout enfant mineur (moins de 21 ans) sont également éligibles. L’âge des enfants mineurs est « gelé » au moment de la demande de l’I-526, afin qu’un enfant de 20 ans ne dépasse pas la limite pendant le processus.

 

Limites du visa EB5

  • Mon investissement me sera-t-il rendu si ma demande est refusée par les Services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS)  ?

    Oui. Dans le cas où votre demande d’I-526 est refusée, votre investissement vous sera entièrement rendu, à l’exception des frais administratifs et juridiques.

  • Quels sont les risques financiers liés aux projets EB5 ?  

    Tout investissement est risqué par nature. Les projets de centre régional et d’investissement direct ne dérogent pas à la règle. Conformément à la loi,
les projets de centre régional et d’investissement
direct sont sujets aux mêmes directives et ne peuvent garantir aucun profit ou retour sur investissement.

Conditions d'obtention

  • Combien de visas EB5 peuvent être attribués par an ?

    10 000 visas EB5 sont disponibles chaque année pour des ressortissants étrangers.

  • Qui peut obtenir ce visa  ?

    Toute personne capable de démontrer sa capacité à investir le montant requis dans l’économie américaine ainsi que la légalité de ce capital, et remplissant les conditions générales d’éligibilité (médicales, criminelles, etc.).

  • Dois-je avoir gagné les fonds d’investissement moi-même  ?

    Non, ces fonds peuvent par exemple être issus d’une donation. La seule exigence serait alors de démontrer qu’ils ont été obtenus légalement, et que les éventuelles taxes sur cette donation ont été payées. L’investisseur pourrait également utiliser les bénéfices de la vente d’un autre bien immobilier ou d’un autre investissement pour financer ce projet.

  • Dois-je avoir déjà investi pour faire la demande ?

    Oui, vos fonds doivent avoir été crédités sur le compte bancaire de la société. Ils peuvent également être déposés sur un compte séquestre en attendant l’obtention du visa.

  • Dois-je avoir déjà procédé à l’investissement pour faire la demande de visa ?

    Oui, l’investissement doit être réalisé au moment du premier dépôt de dossier. 

  • Existe-t-il des restrictions liées à la nationalité ?

    Les citoyens de tous les pays peuvent demander un titre de séjour permanent aux États-Unis via le programme d’investissement EB-5, à l’exception des pays avec lesquels les États-Unis n’ont pas de relations diplomatiques. Tant que le candidat peut quitter son pays d’origine et possède suffisamment de capital à investir, il peut être aidé par un avocat spécialisé en immigration dans le processus d’obtention d’un visa EB5.

  • Dois-je avoir de l’expérience dans le monde des affaires ?

    Non, les candidats ne doivent pas nécessairement avoir d’expérience dans le monde des affaires.

  • Dois-je être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ?

    Non, il n’y a aucune restriction liée à l’éducation pour les candidats au visa EB5.

  • Quelles sont les autres conditions à remplir pour obtenir un visa EB5 ?

    Pour obtenir un visa EB5, comme pour tous les visas américains, le candidat et les membres de sa famille doivent remplir toutes les conditions (criminelles, médicales, etc.) stipulées par les lois américaines sur l’immigration.

Délai et process

  • Quel est le délai pour obtenir la carte verte définitive ?

    L’investisseur et les personnes à sa charge reçoivent une carte verte conditionnelle d’une durée de deux ans. À l’expiration de cette période, un document est soumis à l’USCIS pour confirmer que l’investissement a été effectué et que dix emplois ont été créés suite à l’investissement. Une fois approuvée, la carte verte est valide de façon permanente, sans autre mesure à entreprendre.

 

  • Combien de temps prend le processus d’application ?

    En général, le processus prend entre 6 et 9 mois après le dépôt de la première application. 

 

  • Où puis-je trouver plus d’informations sur le programme de visa EB5 ?

    De plus amples informations concernant le processus d’application, les exigences, et les avantages du programme de visa EB5 sont disponibles sur le site des Services Américains de la Citoyenneté et de l’Immigration (www.uscis.gov). 

 

  • Que se passe-t-il si je ne parle pas l’anglais ?

    Les candidats ne doivent pas nécessairement parler l’anglais

  • Puis-je demander un visa EB5 si on m’a déjà refusé un autre visa pour entrer aux États-Unis ?

    Oui. Vous pouvez effectuer une demande de visa EB5 même si l’on vous a déjà refusé un visa dans le passé. 

 

  • Quelle est la raison la plus fréquente de refus d’octroi de visa EB-5 ?

    Dans la plupart des cas où la demande de visa EB-5 a été refusée, le candidat n’était pas capable de prouver que le capital d’investissement avait été obtenu de manière légale.

 

Famille

  • Mon conjoint et mes enfants pourront-ils également bénéficier du visa EB5  ?

    L’époux/épouse de l’investisseur et tout enfant mineur (moins de 21 ans) sont également éligibles. L’âge des enfants mineurs est « gelé » au moment de la demande de l’I-526, afin qu’un enfant de 20 ans ne dépasse pas la limite pendant le processus.

 

Limites du visa EB5

  • Mon investissement me sera-t-il rendu si ma demande est refusée par les Services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS)  ?

    Oui. Dans le cas où votre demande d’I-526 est refusée, votre investissement vous sera entièrement rendu, à l’exception des frais administratifs et juridiques.

  • Quels sont les risques financiers liés aux projets EB-5 ?  

    Tout investissement est risqué par nature. Les projets de centre régional et d’investissement direct EB-5 ne dérogent pas à la règle. Conformément à la loi,
les projets de centre régional et d’investissement
direct sont sujets aux mêmes directives et ne peuvent garantir aucun profit ou retour sur investissement.