Altitude Visa | La dernière proposition de réforme pour le visa EB5
Le programme du visa EB5 a fait l’objet de nouvelles discussions concernant sa potentielle réforme en janvier dernier.
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La dernière proposition de réforme pour le visa EB5

02 Mar La dernière proposition de réforme pour le visa EB5

Le programme du visa EB5 a fait l’objet de nouvelles discussions concernant sa potentielle réforme. En janvier dernier, le Department of Homeland Security a proposé d’augmenter les tarifs de ce visa qui permet aux investisseurs de vivre aux USA moyennant une contribution substantielle à une entreprise aux USA.

Les changements proposés pour le visa EB5

Peut avant l’investiture du nouveau président, le Department of Homeland Security a fait une nouvelle proposition de réforme du visa EB5 dont le programme a, pour l’heure, été étendu jusqu’au 28 avril 2017. Celui-ci souhaiterait faire passer le montant minimum à investir dans une zone d’emploi ciblé de $500 000 à 1,35 millions de dollars. La proposition évoquait également l’augmentation de la somme minimum à investir dans les zones d’emploi moyen à 1,8 millions de dollars à la place du million de dollars actuel.

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Le Department of Homeland Security entend aussi  réviser la définition des zones d’emploi ciblé. A l’heure actuelle c’est à chaque état que revient la tâche de déterminer ses zones d’emploi ciblé. Le Department of Homeland Security voudrait prendre en charge la sélection de ces zones afin de s’assurer que celle-ci s’appuie sur des critères strictement identiques dans chaque cas.

Des avis partagés

Si beaucoup s’attendent à une réforme prochaine des conditions du programme pour le visa EB5, cette proposition a néanmoins reçu un accueil mitigé. Les Centres Régionaux (Regional Centers) et les promoteurs, entres autres, craignent que l’augmentation drastique du coût de ce visa pour les Etats-Unis fassent baisser le nombre de demandes. «Tout le monde s’attend à une augmentation, personne ne s’oppose au concept, mais comment envisager une hausse 80% ?» déclarait Eric Ornstein, avocat travaillant avec les Centres Régionaux. Si le programme du visa EB5 continue d’attiser les débats,  personne n’a encore réussi à faire passer une augmentation du montant d’investissement dans un Centre Régional ou une entreprise aux USA.

Une réforme encore incertaine du visa EB5

visa-usa

Le programme de ce visa pour les Etats-Unis a déjà été prolongé le 9 décembre 2016 et avant cela en septembre 2016 et décembre 2015. Si le raccourcissement des durées des extensions du programme augurent d’un changement à venir, nul ne sait quand celui-ci surviendra. Il est donc probable que le programme soit de nouveau prolongé en l’état en avril prochain.

Le visa émigrant le plus populaire

Créé par le Congrès en 1990 pour stimuler le marché de l’emploi et l’économie du pays, le visa EB5 est devenu le programme mondial le plus populaire pour obtenir le droit de résidence permanente dans un pays. Il permet aujourd’hui à de nombreux investisseurs de vivre aux USA de manière pérenne. Beaucoup d’étrangers ont effectivement fait le choix d’investir dans une entreprise aux USA pour obtenir la green card (carte verte). Depuis 2012, plus de 8,7 milliards de dollars ont été injectés dans l’économie américaines et 35 150 emplois ont été créés grâce à ce visa pour les USA.

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