Altitude Visa |  Visa EB-5, quels changements ?
Pas de changement en vue pour l’instant. Le Congrès américain a accordé un nouveau « sursis » au programme EB5 qui, de plus en critiqué par le U.S. Government Accountability Office, est en passe d’être réformé. Reconduit en l’état jusqu’au 9 décembre prochain, ce programme soulève en effet de plus en plus de questions.
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 Visa EB-5, quels changements ?

03 Nov  Visa EB-5, quels changements ?

Pas de changement en vue pour l’instant. Le Congrès américain a accordé un nouveau « sursis » au programme EB5 qui, de plus en critiqué par le U.S. Government Accountability Office, est en passe d’être réformé. Reconduit en l’état jusqu’au 9 décembre prochain, ce programme soulève en effet de plus en plus de questions.

Quelles critiques ?

Pour  un nombre croissants de politiciens et membres du gouvernement américains, le visa EB5 pose problème en ce qu’il serait source de fraudes et d’abus notamment en ce qui concerne le caractère légal de l’argent injecté aux USA via le visa EB5. Egalement remises en cause, les méthodes de calcul qui auraient tendance à surévaluer les bénéfices issus du programme EB5. Enfin, les Centres Régionaux (Regional Centers), seraient pour certains législateurs américains sources de fraudes et d’abus.

congres usa

Les législateurs ont toutefois opté pour une reconduction du programme , pour l’instant sans changement, le visa EB5 constituant un « instrument » majeur qui contribue à l’économie américaine.

Réformer intelligemment le programme du visa EB5

 Au delà de l’importance de la somme ponctuellement investie aux Etats-Unis le programme permet de créer de l’emplois et de dynamiser des zones en difficulté économiques. C’est notamment le cas en Arizona où les investissements du programme EB5 ont permis de développer des écoles publiques et de nombreuses entreprises.

« Je pense que le programme du visa EB5 devrait être consolidé sur le plan de la surveillance et de l’intégrité », déclarait Sen. Jeff Flake, sénateur d’Arizona, avant d’ajouter « Nous avons besoin de le réformer et pas d’y mettre fin. »

Les législateurs appellent ainsi une réforme raisonnée du visa EB5 permettant de mieux contrôler la source des investissements, les bénéfices réels qu’en tire le pays, et les entrées des nouveaux résidents américains bénéficiant de ce visa.

capitol

Il existe à l’heure actuelle 861 Centres Régionaux aux USA dont 14 en Arizona. Les premières allégations de fraudes ont été évoquées en aout 2015 par le Government Accountability Office report qui mettait au jour plusieurs cas dans lesquels de faux documents avaient été utilisés par les investisseurs pour prouver le caractère légal de l’origine des fonds utilisés pour l’investissement du visa EB5. Pour Seto Bagdoyan, directeur du service d’audit de GAO, le risque de fraude est inhérent au programme du fait même de traiter avec des investissements étrangers.

Si les autorités américaines ont ouvert des centres de contrôles des fraudes et fermé plus de soixante Centres Régionaux aux pratiques douteuses, cela est insuffisant pour de nombreux législateurs. Ceux-ci sont pour la mise en place d’un meilleur contrôle de l’ouverture des  Centres Régionaux (Regional Centers) en amont, la mise en place d’un appareil de contrôle des fraudes plus efficient et d’insight dans les industries et audit.

L’USCIS n’a fait aucune déclaration quant aux décisions à venir en décembre prochain. Il s’agira en décembre pour le Congrès de trouver des solutions pour parer aux fraudes et aux exactions des Centres Régionaux (Regional Centers) tout en considérant l’impact positif du programme dans des zones en difficulté.

Affaire à suivre en décembre…

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