Altitude Visa | Visa EB5 : de la residence conditionnelle à la green card (carte verte)
Vous avez passé la première étape du visa EB5 avec succès, à présent vous devez faire lever cette résidence conditionnelle pour obtenir la Green Card (carte verte). Comment faire ? Réponse ici.
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Visa EB5 : de la residence conditionnelle à la green card (carte verte)

24 Sep Visa EB5 : de la residence conditionnelle à la green card (carte verte)

Vous avez passé la première étape de l’obtention du visa EB5 avec succès, votre dossier a été retenu et vous avez obtenu une résidence conditionnelle de 2ans. A présent, étape cruciale, vous devez faire lever cette résidence conditionnelle pour obtenir la Green Card (carte verte). Comment faire ? Réponse ici dans le cadre d’un visa EB-5 avec création de société.

La procédure visa EB5 en résumé

Une fois le formulaire I-526 approuvé par les services de l’immigration américaine et les formulaires I-486, DS-230 ou DS-260 (dépendant de votre situation) remplis et validés, vous vous verrez obtenir une  résidence conditionnelle de 2 ans sur le territoire américain. A l’issue de cette période vous pourrez obtenir votre green card (carte verte) pour vous et votre famille si vous remplissez les conditions définies par l’USCIS.

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Plus d’infos sur le visa EB5

A quel moment faire la demande de Green Card ( carte verte) ?

Un délai précis est à respecter lors de votre demande de  Green card (carte verte). Il vous faudra remplir le formulaire I-829 appelé « Petition by  Entrepreneur to Remove Conditions » 90 jours avant la date anniversaire des 2 ans de la délivrance de votre statut conditionnel de résident américain. Passée cette date, il ne vous sera plus possible de faire votre demande et vous vous verrez retirer le statut de résident. Si le I-829 est validé vous vous verrez délivrer la précieuse Green Card ( carte Verte), titre de résident permanent aux Etats-Unis.

Qu’est-ce que le formulaire I-829 ?

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Le formulaire I-829 constitue en quelque sorte un bilan de l’activité de votre entreprise après 2ans de création et permet aux autorités américaines de vérifier si vous remplissez ou non les critères nécessaires à l’obtention de votre Green Card (carte verte), titre de résident permanent. Il vous faudra joindre au formulaire un certains nombres de documents témoignant de la santé de votre entreprise et de l’adéquation de votre activité avec les impératifs du visa EB5. Le formulaire I-829 en ligne 

Documents à fournir pour obtenir la Green Card (carte verte)

Le formulaire I-829 se divise en plusieurs parties, chacune d’entres elles nécessitant l’apport de documents spécifiques:

  1. La 1ère partie concerne l’investissement lié au visa EB5, il vous faudra :
  • Apporter la preuve que votre investissement a bien été effectué dans une nouvelle entreprise commerciale. Vous pourrez entre autres fournir des copies  les déclarations d’impôts de l’entreprises.
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  • Prouver que vous avez investi ou êtes activement en train d’investir la totalité de la somme requise par le programme du visa EB5.
  • Démontrer que vous avez maintenu votre investissement dans la nouvelle entreprise au cours des 2 ans de résidence conditionnelle. Vous pourrez fournir entre autres : des factures et reçus liés à l’activité de l’entreprise, des extraits de compte, les licences d’exploitation de l’entreprise, des contrats, des déclarations d’impôts.

2) La 2ème partie concerne la création d’emplois, il sera nécessaire de:

  • Prouver que vous avez ou allez créer dans un délai raisonnable 10 emploi à plein temps aux USA. Vous pourrez vous appuyer entre autres sur : les dossiers de payes, documents d’imposition relatifs à vos employés, le formulaire employé I-9.

3) La 3ème partie concerne le maintien des emplois. Les mêmes documents que pour la création d’emploi pourront être utilisés mais cette fois-ci il s’agira pour vous de prouver que vous avez maintenu les 10 emplois à plein temps créés tout au long de votre période conditionnelle de 2 ans.

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