Altitude Visa | Visa EB5, la création d'emplois
La création d’emplois est l’une des conditions principales qui président à l’obtention du visa investisseur EB5 et donc à celle de la carte verte (green card). Direct, indirect, induit, autant de types d’emplois que vous pourrez créer dépendant de la structure d’investissement choisie.
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Visa EB5, la création d’emplois

20 Juil Visa EB5, la création d’emplois

La création d’emplois est l’une des conditions principales qui président à l’obtention du visa investisseur EB5 et donc à celle de la carte verte (green card). Direct, indirect, induit, autant de types d’emplois que vous pourrez créer dépendant de la structure d’investissement choisie.

La création d’emplois, condition sine qua non du visa EB5

Pour obtenir le visa EB5 un entrepreneur étranger doit investir un montant de $500 000 ou de $ 1000 000 (en fonction du lieu et de la structure d’investissement). Autre impératif influant sur l’obtention du visa investisseur, la création de 10 emplois à temps plein aux USA. La création d’emplois devra intervenir avant que l’investisseur ne remplisse le formulaire I-526, à défaut il faudra prouver à travers le business plan, que ces emplois seront créés durant la période de résidence conditionnelle de 2 ans qui intervient

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 à la suite de l’approbation du I-526. Ces postes devront être maintenus tout au long de cette période conditionnelle, jusqu’à ce que l’entrepreneur remplisse le I-829 permettant d’accéder au statut de résident permanent.

Exigences associées aux Centre Régional et investissements directs du visa EB5

Les Centres Régionaux (ou Regional Centers) sont des entités économiques désignées par l’USCIS (US Citizenship and Immigration Services) à travers lesquelles il est possible de créer des emplois directs ou indirects qui soient pris en compte dans le cadre du programme visa EB5. Un Centre Régional (Regional Center) peut être une structure privée ou publique ayant pour vocation de développer la productivité d’une région, de promouvoir son économie, d’attirer les capitaux et de générer de l’emploi.

Qu’ils soient directs, indirects ou induits, les emplois générés via un Regional Center seront comptabilisés dans le cadre du visa EB5. A l’inverse, dans le cas d’un investissement direct dans une entité commerciale autre qu’un Centre Régional, les emplois devront impérativement être directs au sein de l’entreprise créée.

Emplois directs

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Les emplois directs sont ceux qu’il faut créer dans le cadre d’un investissement direct ($1 000 000) dans une nouvelle entreprise commerciale. Un emploi direct est un poste occupé par un employé ou un travailleur qualifié aux USA, il est défini par une relation employeur/employé entre l’entreprise commerciale créée et la personne recrutée. Chaque emploi doit être à temps plein, c’est-à-dire représentant au minimum 35 heures de travail hebdomadaire au sein de l’entreprise dans laquelle l’investissement EB5 a été effectué.

Emplois indirects

L’immigration américaine entend par empois indirects ceux occupés par des personnes travaillant en dehors de la société nouvellement établie (dans le cadre d’un investissement direct). Seuls les Centres Régionaux permettent de comptabiliser ce type de postes pour un visa EB5, et pour ce faire il faudra montrer que ces emplois ont été créés grâce à l’investissement. Ceux-ci inclus typiquement les emplois créés par les fournisseurs d’équipements et prestataires de services auxquels a recours le Centre Regional.

Emplois induits

Sont considérés comme induits, les emplois créés au sein de la communauté dans laquelle est localisé le Centre Régional.

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